Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,

SEMAFAURE SAS
Les Plats
87600 ROCHECHOUART
inscrite au RCS de Limoges  sous le numéro 407935682

Ci-après dénommée « PARALLELE-ESHOP ».

Et, d’autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « PARALLELE-ESHOP » visible à l’adresse :
http://www.parallele-eshop.com ou http://www.parallele.com


Ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « PARALLELE-ESHOP » par la société SEMAFAURE.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site PARALLELE-ESHOP implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS

PARALLELE-ESHOP est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles de type chaussures, sacs, ceintures, gants de marque PARALLELE et ainsi que les produits préconisés pour leur entretien.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En conséquence, la société SEMAFAURE SAS ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, SEMAFAURE SAS s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande.
SEMAFAURE SAS s’efforce de prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société SEMAFAURE SAS ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

Les prix sont présentés en euros.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
L'expédition de la commande s’effectue dans un délai de 2 à 4 jours à compter de la réception de la commande.

L'acheminement des produits se fait par l'intermédiaire de prestataires de transports Express ou Messagerie selon le choix du client. Le délai d'acheminement est en règle générale de 24h à 48h pour la France métropolitaine.

Les produits expédiés hors Union Européenne sont détaxés, le montant de la détaxe est automatiquement déduit de la facture (Australie, Canada, Corée, Hong Kong, Japon, Singapour, Suisse, USA...).

Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de France peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relève de sa responsabilité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais, et ne sommes pas en mesure d'en déterminer le montant à l'avance. Les droits de douane et les politiques de dédouanement varient fortement d'un pays à une autre, nous vous recommandons de contacter les autorités locales compétentes afin d'obtenir d'avantage d'informations.

En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à parallele-eshop.com pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client.

4. COMMANDE

Le client intéressé par un article visible sur le site PARALLELE-ESHOP  suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires.
Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Modalités de paiement : le client peut payer uniquement par carte bancaire : Visa, Master Card, Carte Bleue. Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
PARALLELE-ESHOP  accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
PARALLELE-ESHOP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.

5. SÉCURITE DES PAIEMENTS

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site PARALLELE-ESHOP utilise les services de paiement sécurisé de CIC et PAYBOX. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur PARALLELE-ESHOP.
Lorsque les coordonnées bancaires sont validées :
Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

6. GARANTIES / RETOURS

Tous les articles visibles sur le site PARALLELE-ESHOP peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement, à l’exception des produits déjà portés et dépourvus de leur emballage d’origine.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Pour toute demande parvenant par mail, il sera adressé un bordereau de retour mentionnant l’adresse à laquelle doivent être retournés les articles et le numéro d’autorisation.
Les frais de retour restent à votre charge. Ils vous seront remboursés en cas d'erreur de notre part ou d'articles non conformes (sur la base d'un Colissimo standard, 10 euros). En cas de retour nécessitant des frais de douane, ces derniers seront déduits du remboursement de la cliente.
Le retour doit être effectué par la Poste, en Colissimo suivi ou recommandé.

Procédure à suivre :

Toute demande de retour devra se faire depuis votre compte, "Historique de vos commandes", sélectionner le ou les articles à nous retourner. Bien indiquer le motif de votre retour et si vous souhaitez un échange ou un remboursement. Après la validation de votre retour, le bon de retour est généré. Pour l'imprimer, vous devez vous rendre dans votre compte, "retour produit" et le joindre dans le colis retour.

En cas de litige, PARALLELE-ESHOP exigera du client la preuve de dépôt au service postal. En cas de perte de colis, aucun remboursement ne pourrait être effectué sans cette preuve de dépôt.
A réception du colis par PARALLELE-ESHOP, les équipes logistiques jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
Si le retour est refusé par PARALLELE-ESHOP, les produits seront alors retournés au client aux frais de PARALLELE-ESHOP sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur la marchandise vendue.
En cas d’ acceptation du retour, nous vous re-créditerons votre compte bancaire sous 10 jours.

7. SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site PARALLELE-ESHOP, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par la société SEMAFAURE SAS..
À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

8. IDENTIFICATION

Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément PARALLELE-ESHOP  à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

9. RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SEMAFAURE SAS n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de la SEMAFAURE SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SEMAFAURE SAS.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société SEMAFAURE SAS.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement la société SEMAFAURE SAS de toute responsabilité.

10. DONNÉES NOMINATIVES

La société SEMAFAURE SAS, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. ÉLECTION DE DOMICILE

La société SEMAFAURE SAS déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

Tous les éléments du site PARALLELE-ESHOP, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société SEMAFAURE SAS.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site PARALLELE-ESHOP, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de la société SEMAFAURE SAS.
Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de PARALLELE-ESHOP et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SEMAFAURE SAS.

13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions conclues entre la société SEMAFAURE SAS et le client expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION

Il est formellement convenu entre la société SEMAFAURE SAS et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

15. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. DIFFÉRENDS

La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Limoges.